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Congo - Agricultural and rural development - See more

Loi n° 5-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage.
Date of text: 26 February 2020
Loi n° 25 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche Agronomique.
Date of text: 24 September 2012
Loi nº 38-2008 portant création de l'agence nationale d'hydraulique rurale.
Date of text: 31 December 2008
Loi nº 22-2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture.
Date of text: 28 December 2005
Loi nº 15-2003 portant création de l'Agence nationale d’électrification rurale.
Date of text: 10 April 2003
Ordonnance nº 04-89 portant exonération de touts droits et taxes à l'importation des produits, matériels et équipements agricoles.
Date of text: 17 January 1989
Décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique.
Date of text: 26 February 2016
Décret nº 2008-154 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture.
Date of text: 25 June 2008
Décret nº 2008-443 portant création, attributions et organisation du projet appui au secteur sucre.
Date of text: 15 November 2008
Décret n° 2010 - 807 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale.
Date of text: 31 December 2010
Arrêté n° 3135 MEH/CAB du 12 mai 2009 définissant le périmètre d'exploitation des systèmes d'adduction d'eau potable.
Date of text: 12 May 2009
Décret nº 2007-291 portant approbation des statuts de l'Agence nationale d’électrification rurale.
Date of text: 31 May 2007
Décret n°2023-58 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle
Date of text: 24 February 2023
Arrêté n° 17730 du 01 octobre 2019 portant création de la plateforme nationale pour une filière huile de palme responsable et durable en République du Congo.
Date of text: 01 October 2019
Décret n° 2017-340 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture.
Date of text: 14 August 2017
Décret n° 2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.
Date of text: 14 August 2017
Décret n° 2017-339 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de l’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.
Date of text: 14 August 2017
Arrêté n° 1534 du 2 mars 2017 portant création, attributions et composition du comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3503 «appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agricole»
Date of text: 02 March 2017
Décret n°2013-732 du 18 novembre 2013 portant organisation du recensement général de l'agriculture.
Date of text: 18 November 2013
Arrêté n°15528 du 9 octobre 2013 portant création, attributions et organisation de l'unité nationale de gestion du programme d'appui au développement des filières agricoles.
Date of text: 09 October 2013
Arrêté n°15527 du 9 octobre 2013 portant création, attributions et organisation du comité national de pilotage du programme d'appui au développement des filières agricoles.
Date of text: 09 October 2013
Décret n° 280 portant création, attributions et organisation du comité de gestion et de développement communautaire.
Date of text: 25 June 2013
Décret n°2012-1156 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 09 November 2012
Arrêté n° 5397 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé "implantation d’une station de recherche agronomique et forestière à Abala, département des Plateaux".
Date of text: 01 April 2011
Arrêté nº 4433 portant création, attributions et organisation du centre national de vulgarisation et de recherche d’adaptation agricoles.
Date of text: 24 March 2011
Décret n° 2011 - 12 du 12 janvier 2011 portant création, attributions et organisation du Point Focal du Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture Africaine du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique.
Date of text: 12 January 2011
Arrêté n° 9397 du 25 novembre 2010 portant attributions et organisation des divisions et sections de l’inspection générale des services techniques.
Date of text: 25 November 2010
Arrêté n° 9398 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’élevage.
Date of text: 25 November 2010
Arrêté n° 9329 du 24 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre métayage bovin.
Date of text: 24 November 2010
Arrêté n° 9190 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d’études des sols.
Date of text: 22 November 2010
Arrêté n° 9189 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d’appui aux cultures pérennes.
Date of text: 22 November 2010
Arrêté n° 9106 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques d’élevage.
Date of text: 17 November 2010
Arrêté n° 9104 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques agricoles.
Date of text: 17 November 2010
Arrêté n° 9105 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui à la filière bovine.
Date of text: 17 November 2010
Arrêté n° 9103 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de démonstration des techniques agricoles.
Date of text: 17 November 2010
Décret nº 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’élevage.
Date of text: 26 October 2010
Arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles.
Date of text: 22 September 2010
Arrêté n° 6970 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet nouveaux villages agricoles.
Date of text: 22 September 2010
Arrêté n° 6968 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet alimentation et biodiesel.
Date of text: 22 September 2010
Arrêté n° 6967 du 21 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet d’appui à la commercialisation des produits agricoles.
Date of text: 21 September 2010
Décret nº 2007-306 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 14 June 2007
Arrêté n° 2850 du13 Avril 2005 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de développement rural dans les départements des plateaux, de la cuvette et de la cuvette ouest.
Date of text: 13 April 2005
Décret nº 98-170 portant attributions et organisation du ministère de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 12 May 1998
Décret nº 98-169 portant attributions et organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 12 May 1998
Arrêté n° 1676 du 7 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche agronomique.
Date of text: 07 March 2017
Arrêté n° 1535 du 2 mars 2017 portant création des stations de recherche de l’Institut national de recherche agronomique.
Date of text: 02 March 2017
Arrêté n° 1533 du 2 mars 2017 fixant le nombre et la localisation des zones de recherche de l’institut national de recherche agronomique.
Date of text: 02 March 2017
Arrêté n°10839 du 2 août 2013 fixant les attributions et l'organisation des agences départementales du fonds de soutien à l'agriculture.
Date of text: 02 August 2013
Décret nº 2008-444 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet appui au secteur sucre.
Date of text: 15 November 2008
Loi n° 6-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 129 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’inspection du travail (agriculture)
Date of text: 10 May 2023
Loi n°30-2012 du 11 octobre 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n°22-2005 du 28 décembre 2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture.
Date of text: 11 October 2012
Arrêté n° 1038 du 23 février 2023 modifiant l’arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles
Date of text: 23 February 2023
Décret n°2013-372 du 18 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture.
Date of text: 18 July 2013